كيف يمكن اثبات ملكية عقار

Demandée il y a 4 ans

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السلام عليكم،
اشتريت عقار عن طريق عقد بيع وتنازل ووكالة مكتوبين عند الكاتب العمومي ومصححي الامضاء بالمقاطعة الحضرية سنة 2008لكن بعد دخول شركة العمران قالو ان تلك الوثائق غير معترف بها، هل هذا صحيح ام هناك كلام اخر ؟؟؟

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

العقود العرفية المتعلقة بالتصرف في العقارات لم يعد معترفا بها إلا بعد دخول مدونةالحقوق العينية حيز التطبيق سنة 2012.
لا يمكنني معرفة سبب عدم اعتراف الجهة التي ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 2 ans)