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إثبات ملكية عقار غير محفظ

Demandée il y a 7 ans
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كما أشرت في الاستشارة السابقة ان البيت الان مسجل باسم الام و لكن الابن حصل على إشهاد كتابي من والدته تصرح فيه بان البيت ملك لابنها و هذا الأشهاد مجرد ورقة حررت في المقاطعة و ليس عند كاتب العدل او المحكمة. الابن خجل من التراجعات كلمته بمنح البيت لامه و لكن أراد بطريقة غير مباشرة إثبات ان البيت بيته في حالة وفاة الام و النزاع بين الورثة.

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الإشهاد باطل لأنه لم يحرر بالطريقة ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

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