كيف يمكن اثبات ملكية عقار

Demandée il y a 4 ans par YoüneS NadiFi

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السلام عليكم،
اشتريت عقار عن طريق عقد بيع وتنازل ووكالة مكتوبين عند الكاتب العمومي ومصححي الامضاء بالمقاطعة الحضرية سنة 2008لكن بعد دخول شركة العمران قالو ان تلك الوثائق غير معترف بها، هل هذا صحيح ام هناك كلام اخر ؟؟؟

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دليلك القانوني

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العقود العرفية المتعلقة بالتصرف في العقارات لم يعد معترفا بها إلا بعد دخول مدونةالحقوق العينية حيز التطبيق سنة 2012.
لا يمكنني معرفة سبب عدم اعتراف الجهة التي ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)