السلام عليكم ورحمة الله نواجه مشكلة بعد شراء على شياع عبارة عن ارض محفضة تابعة للمجال القروي مساحة قدره 1380 متر موزعة على اربعة اشخاص حصة الفرد الواحد تساوي 345 المحافضة تطالب
بشهادة ادارية مسلمة من رئيس الجماعة و هو ما تم رفضه بحجة قانون 25.90
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ستظلون على الشياع ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
أسعد الله أوقاتك بكل خير أستاذ أيمن
صحيح الشواهد الادارية الخاصة بقانون 25|90لاتخرج عن نطاق الاذن ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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