البث في الدعوى

Demandée il y a 9 ans par Osama

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بعد ان يتم تقديم طلب الاحالة من محكمة الى اخرى من أجل التشكك المشروع هل يتم اقاف البث في الدعوى المعروضة على المحكمة المعنية بالطلب.

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ما دام أنه طبقا للفصل 383 من قانون المسطرة المدنية تطبق محكمة النقض عند بتها في طلب الإحالة من أجل التشكك المشروع ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 2 ans)