6.6k  Vues

الطعن في شهادة الشاهد

Demandée il y a 8 ans
6.6k  Vues

هل يمكن الطعن خلال مرحلة الاستئناف في شهادة الشاهد رقم 2 الدي صرح امام محكمة الدرجة الاولى بان التصرف هو لاب المشتكي بسبب تهديده لشهود ملكية المتهم على نفس العقار الدي شهد فيه لصالح المشتكي حيت تمت متابعته من طرف النيابة العامة

Commentaire

2 Réponses
6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
إذا كان المقصود من كلامك وجود عداوة ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
هال يمكن تجريح شهود بعد ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
il y a 2 ans (Modifiée: il y a un an)

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés 

13.5k  Vues
13.5k  Vues
3.5k  Vues
3.5k  Vues
32k  Vues
32k  Vues