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الطعن في شهادة الشاهد
Demandée il y a 8 ans
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اكدتم لي الاستاد ايمن بانه يمكن لي ان اطعن في شهادة الشاهد رقم 2 بسبب العداوة في المرحلة الاستئنافية رغم انه ادى اليمين القانونية امام المحكمة الابتدائية
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حسب قانون المسطرة الجنائية لا يوجد أي مقتضى يوجب تجريح الشاهد قبل ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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