الطعن في شهادة الشاهد

Demandée il y a 8 ans par mohamed

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اكدتم لي الاستاد ايمن بانه يمكن لي ان اطعن في شهادة الشاهد رقم 2 بسبب العداوة في المرحلة الاستئنافية رغم انه ادى اليمين القانونية امام المحكمة الابتدائية

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أيمن - رجل قانون

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حسب قانون المسطرة الجنائية لا يوجد أي مقتضى يوجب تجريح الشاهد قبل ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)