سنة موقوفة التنفيذ مع الصائر

Demandée il y a 4 ans

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ما معنى حبسا موقوف التنفيذ مع الصائر ؟؟
وهل من المستحيل الولوج الى الوظيفة العمومية أو المحاماة او مفوض قضائي او او شيء من هذا القبيل؟؟ علما أنه قد حكم علي بسنة موقوفة التنفيذ مع الصائر يوم 17/01/2017 وهل الخمس سنوات الواجب انتظارها من أجل أن أرد اعتباري تبدأ من اليوم نفسه الذي صدر فيه الحكم (17/01/2017)

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2 Réponses

Autre Utilisateur

بالنسبة لحكم موقوف التنفيذ مع الصائر يعني
انك مغاديش دخل ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 4 ans)