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استخراج قطعة أرضية من قطعة محفوظة
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اشتريت قطعة أرضية من شخص في منطقة فلاحية.
مساحتها 500 متر مربع و القطعة الرئيسة مساحتها 1200 متر.
سلمت من عند رئيس الجماعة شهادة إلا ستخراج.
سؤالي هي سيمنحني المحافظة الادن بالتقسيم و منحي رقم تحفيظ خاص بي او لا ؟و شكرا.
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المفروض أن يسلمك رئيس الجماعة شهادة بعدم خضوع القطعة لقانون التجزئات العقارية حتى لا يكون هناك مانع قانوني وتقني من تجزئة ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a un an)
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