عند تفويت الاصل التجاري وبعد اشعار المكري صاحب المحل بالتفويت هل يجدد العقد مع المشتري او المفوت له ام ان عقد الكراء يبقى ساريا وكيف تتم عملية تحويل توصيل الكراء من البائع الى المشتري؟وهل يحق للمكري المطالبة بالزيادة في ثمن الكراء علما ان البائع قد زاده في الكراء هذت العام؟ المرجوا الاجابة وشكرا كثيرا
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ما دام أن المادة 25 من قانون أكرية المحلات التجارية تنص على أنه يحق للمكتري تفويت حق الكراء مع بقية عناصر الأصل التجاري أو مستقلا عنها دون ضرورة الحصول على موافقة المكري، وبالرغم من كـل شرط مخالف. وأنه ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
عقد الكراء يبقى ساريا وبنفس الشروط ( السومة الكرائية ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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