ما هي اقسام الغرفة الادارية بمحكمة النقض ؟

Demandée il y a 3 ans par hassannouar03

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أتتبع ملفا اداريا بمحكمة النقض عبر الخدمة الالكترونية لوزارة العدل ، اجده يتنقل بين القسم الاول و االقسم لثاني و القسم الثالث . اريد معرفة اختصاص هذه الاقسام ، ولماذا طال امد هذا الملف متنقلا بين الاقسام.؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

محكمة النقض مقسمة بالأساس إلى غرف. ( ست غرف)غرفة مدنية تسمى الغرفة الأولى وغرفة للأحوال الشخصية والميراث وغرفة تجارية وغرفة إدارية وغرفة اجتماعية وغرفة جنائية.
أما خلق الأقسام فهو منصوص عليه في قانون ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a un an)