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غرامة مالية ورد الاعتبار

Demandée il y a 4 ans
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السلام عليكم.كنت قد وقعت في مشكل انا و فتاة في سنة 2015 وهو السرقة الموصوفة وحكمت بسنة منفدة وسنة موقوفة التنفيد وفي الاستئناف حكمنا ب1 منفذة و15مليون غرامة مالية بيننايعني 7.5مليون لكاتانا وقد كان زلحكم سنة 2016مارس23 وقد مرت 5 سنوات على الحكم والان اريد دفع رد الاعتبار لكن لم ادفع الغرامة. اريد ان اعرف هل الغرامة تسقط بالتقادم؟ لانه لم تأتني اية استدعاء بشأنها. وهل هته الغرامة للشاكي ام للدولة؟ و هل هناك طريقة اخرى للتخلص من هته الغرامة؟؟ لانني لا املك هذا المبلغ**🙏🏻. رهل استطيع الاشتغال مع الدولة؟
وشكرا جزيلا على كل شئ 😔😔

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3 Réponses
6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
المعتقل إبان صدور الحكم المفروض أنه لا يغادر السجن إلا بعد أداء الغرامة أو يطلب منه تنفيذ مدة الإكراه البدني بالنسبة للغرامة.
إذا تم إغفال ذلك فلا يمكن للمحكوم ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 3 ans)
من فضلك قضيت عقوبة من اجل شيك بدون رصيد بمدينة القنيطرة قضيت العقوبة ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a un an)

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الغرامة هي للدولة ، والتعويض للطرف المطالب بالحق المدني ، وعندما تحركها النيابة العامة بعد الحكم بها لاتتقادم ، ولكن في حالة ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

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