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اللجوء للمحكمة بخصوص نزع الملكية جزء 2
Demandée il y a 9 ans
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سيد أيمن,علاقة بموضوعي السابق,ما هي المحكمة المتخصصة (إبتدائية,إدارية...) التي يجب اللجوء إليها.
وهل يجب أداء تسبيق للمحامي لأداء ثمن الخبرة إذا اقتضى الأمر ذلك
وجزاكم الله خير
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المحكمة المختصة هي المحكمة الإدارية.
بالنسبة للتسبيق وأداء المصاريف المحتملة الأمر ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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