سلام عليكم اخي متهم بالسرقة الموصوفة مع السكر العلني في ضروف التشديد تنازلت الضحية له ماهو حكم القضاء في ذلك المرجو الاجابة
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بحكم أننا لا نعرف تفاصيل السرقة الموصوفة فإن العقوبات الواردة في القانون الجنائي بالنسبة لهذا النوع من السرقات هي كالتالي:
الفصل 507
يعاقب على السرقة بالسجن المؤبد إذا كان السارقون أو أحدهم حاملا لسلاح، ...
الفصل 507
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a un an)
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