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السرقة الموصوفة
Demandée il y a 8 ans
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في شهر أكتوبر الماضي ، أدانت المحكمة الابتدائية القسم الجنحي اخ صديق لي بسنتين سجنا بتهمة السرقة الموصوفة
السؤال هل الاستئناف يمكن ان يؤدي الى خفض العقوبة ام الى تأييد الحكم الابتدائي وما دور النيابة العامة في مثل هذه الحالات؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
إذا استأنف المتهم الحكم وحده فقد تؤيد محكمة الاستئناف الحكم وتبقي على العقوبة أو تخفضها لكن لا يحق لها الرفع منها. ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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