السلام عليكم
والدتي تريد ان تنجز عقد صدقة منزل تمتلكه (سكن ثانوي )لفائدتي علما انها لها منزلا تقطن به بشكل رئيسي على وجه الدوام
ما هي الوثائق المطلوبة لانجاز عقد صدقة ؟ و كم هي مصاريفه ؟
هل عقد الصدقة يخول لي ملكية المنزل ؟
عند ايداعي لعقد الصدقة لدى المصالح الضريبية، هل سأستفيد من السكن الرئيسي ؟ بمعنى اخر هل ضريبة النظافة و السكن ستطبقان على السكن الرئيسي و ليس الثانوي ؟
و لكم فائق التقدير و الاحترام
1 Commentaire
6.3k Réponses - Consultant Expert
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عقد الصدقة الذي ينجزه العدلان لا يتطلب وثائق كثيرة إنما ينبغي الإدلاء ببطاقة الهوية والحضور الشخصي ومعاينة العدلين للحيازة للدار فارغة من شواغل المتصدقة وإذا كان العقار محفظا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
مادام الابن يرث من امه ...
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il y a 2 ans
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الامر يتعلق بالوصية.لاوصية لوارث