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ابطال عقد الصدقة
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم, هل يجوز تقديم طلب ابطال عقد صدقة يتعلق بقطعة ارضية الى قاضي التوثيق الذي اصدره لكون هذا العقد يحمل اصل تملك يعود لقطعة ارضية اخرى وكلاهما غير محفظة وشكرا
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)
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لا يجوز الاعتصار في الصدقة مطلقا.
يبقى فقط تحديد الأرض المتصدق بها بالمكان والمساحة والحدود ولا يمكن استغلال أرض لا تمت للأرض المتصدق بها بصلة .