ماهو حكم الاستئناف

Demandée il y a 3 ans

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تم الحكم علينا نحن 7اشخاص ، لواحد منا بالحبس شهر نافذ و الباقي شهرين موقوفة التنفيذ و بالبعض الغرامات .
الشخص المحكوم عليه بالحبس النافذ استئنف الحكم
هل استئنافه شامل للجميع او له وحده و شكرا

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الاستئناف لا يتعلق إلا بمن قام به ولا يهم الآخرين، وعند صدور الحكم الاستئنافي فهو لا يمس إلا الجهة التي طعنت به تأييدا أو إلغاء ولكنه لا يمكنه أن ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a un an)