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مدة حكم الاستئناف
Demandée il y a 6 ans
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السلام عليكم
حكمت حكما ابتدائي يوم 13/03/2019
حكم ابتدائي جنائي سنتين موقوفة التنفيد
اريد معرفة
ماهي لمدة لتي سوف يقومو باستدعاء الى جلسات الاستئناف؟ علما انني متابع حاليا في حالة سراح
وشكرا
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0 Réponse - Administrateur
إذا كان جنائي ابتدائي فإن مدة استئناف النيابة العامة ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a un an)
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