رسم التركة. هل يمكن البيع به

Demandée il y a 3 ans par Ahmed Abderrazzak

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السلام عليكم
لدينا عقد عدلي في سنة 2014، عبارة عن رسم التركة، به أن الهالك، توفى وترك 3 بنات و 2 ذكور.
وخلف ما يورت عبارة عن أرض فلاحية، مساحتها هكتار ،محددة من كل جهات...
وقد تم تسجيل العقد، وذالك بتحديد القيمة آنذاك.
هل يمكن أن يتم البيع عن طريق هذا العقد؟
اذا كان الجواب لا، كيف يمكن أن يتم البيع؟

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

نعم يمكن البيع بهذه الوثيقة ولكن المشتري حقوقه غير ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 2 ans)