الطعن في حكم غيابي باداء غرامة سير

Demandée il y a 8 ans

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قمت بتاريخ22.04 2010 ببيع سيارتي بالوكالة.وتفاجات بتوصلي تبليغ حكم او قرار غيابي باداء غرامة نافذة والاجبار في 6 ايام من اجل مخالفة مرتبطة بالسيارة مؤرخ ب5.10.2016

كيف يمكنني الطعن في الحكم؟ علما ان السيارة لم تعد مسجلة باسمي.

وشكرا

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

هل وصلك إشعار من النيابة العامة بأداء الغرامة.

إذا كان الأمر كذلك يمكنك التعبير عن رفض الأداء في نفس الإشعار وإرجاعه للنيابة العامة التي ستحيل الملف على المحكمة وحينها يمكنك الحضور أمامها والإدلاء بحججك.

وأنقل ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)