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عقار بالمجال القروي
Demandée il y a 3 ans
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ما هي الاجراءات الازمة للجمع بين قطعتين أرضيتين تقعان في المجال القروي،متحادتين تحملان رقما عقارين مختلفين في ملكية نفس الشخص.
وشكرا.
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لا ينص قانون التحفيظ العقاري ولا القرار الوزيري على شكل أو إجراءات دمج رسوم عقارية، ولكن بما أن مرسوم 18-07-2016 بشأن تحديد التعريفة لوجيبات المحافظة ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a un an)
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