السلام عليكم ورحمة الله في المغــــرب أريد أن أعرف كيف تحسب الفائدة القانونية. أريد معرفة معنى جملة ( تحميله الصائر بحسب النسبة ). ولكم مني جزيل الشكر
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إذا حكمت المحكمة سنة 2000 مثلا بألف درهم مع الفوائد القانونية من تاريخ الطلب وكان تاريخ الطلب هو 1970 فإن الفائدة القانونية التي هي 6 في المائة تحسب من 1970 إلى 2000 وتكون العملية ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 mois)
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