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إيقاف تنفيذ الاكراه البدني
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم
من فضلكم سبق أن صدر في حقي حكم بالإكراه البدني في دعوى متعلقة بالكراء بمبلغ 530000 درهم
هل إذا صدر القرار بالإكراه يمكنني أن أوقف تنفيذه عن طريق الإدلاء بأن لدي ما يحجز أسهم في شركة وهل سيتم إيقاف تنفيذ الإكراه حتى يتم بيع حصتي في هذه الشركة ؟
ما هي طرق الطعن في هذا الحكم ؟
ما هي مدة الإكراه في هذا المبلغ ؟
شكرًا لكم
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
أولا الإكراه لا يطبق في الديون التعاقدية والكراء دين تعاقدي، ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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