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استرجاع ارض من الااملاك المخزنية
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جدي رحمه الله كانت له قطعة أرضية ، لكن الدولة ضمتها للأملاك المخزنيةسنة 2001 ، هل بإمكان ورثته استرجاعها و كيف ذلك ؟ شكرا
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لم تبين في سؤالك السبب الذي جعل الأملاك المخزنية تضم أرض جدك، وأكيد أن لديكم ما يفيد التواصل مع الإدارة المذكورة بشأن الأرض التي أخذتها منكم . كما لم تبين ما إذا كانت الحيازة ظلت معكم أم أصبحت لدى دائرة ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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استرجاع ارض الجد اب الام من عائلة الجد اب الاب
Répondu il y a 5 ans par
دليلك القانوني
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