تماطل الدرك الملكي في ارسال محضر حادتة سير

Demandée il y a 3 ans

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هل تاخر الدرك الملكي في ارسال محضر حادتة سير
له اسباب خفية ام ليس هناك سبب رغم انهم اعطوني رقم المحضر وتاريخ الارسال حيت انني توجهت الى المحكمة بطلب نسخة فلم يجدوه مسجلا
هل يمكن ان يحدت تلاعب في المحضر ام مادا؟
ارجو منكم افادتي وشكرا.

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

لا أعتقد ان الدرك يمكن أن يتلاعب في رقم المحضر وتاريخ الإرسال.
ربما ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a un an)