محضر رشوة من الدرك الملكي

Demandée il y a 4 ans

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السلام عليكم ورحمه الله وبركاته
وبعد
طلبا باستشارتكم علما انه قد ملئ ضدي محضر رشوة من طرف الدرك الملكي و حجز على مبلغ 30 درهما فما هي العقوبات المرتقبة.
و شكرا..............................................................................

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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جريمة الإرشاء منصوص عليها في الفصل 251 من القانون الجنائي، ونصه:
من استعمل عنفا أو تهديدا، أو قدم وعدا أو عرضا أو هبة أو هدية أو أية فائدة أخرى لكي يحصل على القيام بعمل أو الامتناع عن عمل أو على مزية ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)