مادا تعني المادة 10 من الملكية الصناعية في القانون المغربي

Demandée il y a 8 ans

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المادة 10 لا ينشأ عن الأعمال التي يقوم بها الغير عن حسن نية داخل أجل الأولوية أي حق بعد تاريخ إيداع الطلب على وجه الأولوية في المغرب. ولا يمكن أن تقام بسبب هذه الأعمال أي دعوى للمطالبة بالتعويض عن الضرر.

مادا تعني المادة 10 من الملكية الصناعية في القانون المغربي

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

هذا النص يفسر آثار حق الأولوية في الإيداع.

فإذا قام شخص بإيداع دولي سابق ثم قام بإيداع لاحق بالمغرب وصرح بحق أولويته بطريق قانوني ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)