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ماذا تعني المادة 21 في قانون الملكية الصناعية في المغرب
Demandée il y a 8 ans
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المادة 21 : يمكن أن يشمل الاختراع منتجات وطرائق وكل تطبيق جديد أو مجموعة وسائل معروفة للوصول إلى نتيجة غير معروفة بالنسبة إلى حالة التقنية. يمكن كذلك أن يشمل الاختراع تركيبات صيدلية أو منتجات صيدلية أو أدوية كيفما كان نوعها بما فيها الطرائق والأجهزة المستعملة للحصول عليها.
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هذا النص هو تعريف لمعنى الاختراع، لأن هناك أمور يعتبرها البعض ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)