هل. يمكنني استرجاع الكفالة

Demandée il y a 2 ans par saidarfoud2

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مؤاخذة المتهم من اجل المنسوب اليه والحكم عليه بشهرين (02) حبسا موقوف التنفيذ و غرامة مالية نافذة قدره 3000 درهم ، مع تحميله الصائر وتحديد مدة الاجبار في الادنى مع ارجاع الكفالة المخصص لضمان الحضور . حكم ابتدائي. هل. يمكن ان استرجع الكفالة 3000 درهم. حتى. تاتي الغرامة.ام يستخلصون. من. الكفالة. وشكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

حسب مقتضيات المادة 184 من قانون المسطرة الجنائية فإنه إذا كان الإفراج المؤقت متوقفاً على وجوب تقديم كفالة، فإن هذه الكفالة تضمن ما يلي:
أولاً: حضور المتهم في جميع إجراءات التحقيق وتنفيذ الحكم.
ثانيا: ...

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il y a 2 ans