هل. يمكنني استرجاع الكفالة

Demandée il y a 2 ans

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مؤاخذة المتهم من اجل المنسوب اليه والحكم عليه بشهرين (02) حبسا موقوف التنفيذ و غرامة مالية نافذة قدره 3000 درهم ، مع تحميله الصائر وتحديد مدة الاجبار في الادنى مع ارجاع الكفالة المخصص لضمان الحضور . حكم ابتدائي. هل. يمكن ان استرجع الكفالة 3000 درهم. حتى. تاتي الغرامة.ام يستخلصون. من. الكفالة. وشكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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حسب مقتضيات المادة 184 من قانون المسطرة الجنائية فإنه إذا كان الإفراج المؤقت متوقفاً على وجوب تقديم كفالة، فإن هذه الكفالة تضمن ما يلي:
أولاً: حضور المتهم في جميع إجراءات التحقيق وتنفيذ الحكم.
ثانيا: ...

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il y a 2 ans