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تخفيض الوجيبة الكر
Demandée il y a 2 ans
Marqué comme urgent il y a 2 ans
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هل يمكن طلب تخفيض السومة الكرائية في حال الأزمات الاقتصادية التي تعصف بالشركات الصغيرة خصوصا ما نتج عن الجائحة و الحروب التي أثرت على المواد الاولية وبالتالي ارتفاع نسبة التضخم و العجز في القدرة الشرائية؟ شكرا.
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حسب المادة 5 من القانون رقم 49.16 المتعلق بكراء العقارات أو المحلات المخصصة للاستعمال التجاري أو الصناعي أو الحرفي والمنفذ بظهير 18 يوليو 2016فإنه تطبق على مراجعة الوجيبة الكرائية مقتضيات القانون رقم 07.03 ...
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il y a 2 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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