شكرا
صدر امر بالحجز عن قاضي المستعجلات.
وصدر امرا بالتشطيب عليه عن قاضي المستعجلات اسأنفه الحاجز
واصدرت فيه محكمة الاستئناف حكما بالغاء الامر والبقاء على الحجز.
ولما رايت الحكم المنشور في صفحتكم استشرتكم هل يطبق في هذه الحالة
https://www.mahkamaty.com/2017/01/08/9605
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0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
نعم ينطبق وهذا ما تقضي به المادة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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