السلام عليكم
اخي نحن في مشكلة مع شخص انه يرفض الخروج من محل تجاري يخصنا قمنا بوضع شكاية لدى المحكمة التجارية منحته المحكمة في بادئ الامر شهرا للبحث عن محل اخر و اعطته 6 اشهر اخرى اضافية و وقد مر اسبوع تقريبا بعد الستة اشهر الاخيرة لكن لم يظهر اي تجاوب و لم يفرغ المحل لهذا سؤالي لسيادتكم هو : ماهو الاجراء الذي ستتخذه المحكمة بعد هذه الخطوات ? و جزاكم الله كل خير .
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لم أفهم السؤال لأنني لا أعرف مقتضى قانوي يسمح للمحكمة أن تعطي لمكتري محل ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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