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السلام عليكم,قمنا بكراء محل سكني لأحد الاشخاص مند سنة 2013 بالتوصيل فقط بدون عقد والان نريده ان يفرغ لنا المحل لاننا نريد ان نبيعه..واريد ان اعرف هل يمكن لنا ان نطالبه بالافراغ و شكرا
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Utilisateur
تفويت العقار ليس سبب من أسباب الافراغ إذ حق الكراء ينتقل ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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نعم يمكن لكم القيام بتوجيه إنذار من أجل الإفراغ لكن لا بد أن يرتكز على سبب وجيه من أسباب الإفراغ الواردة في القانون.