اجل التعرض على حكم استئنافي

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم وبعد, ما هو الاجل القانوني للتعرض على الحكم الاستئنافي في دعوى عقارية علما انني ساكون متضررا في حالة صدور حكم ضد حارس املاكي الذي قدمت ضده دعوى استيلاء على قطعة ارضية في ملكي وشكرا.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

أنت تتحدث عن تعرض الغير الخارج عن الخصومة.

لم يحدد القانون أجلا للقيام بذلك، ولذا يمكن تقديمه في أي وقت.

ولكن لي وجهة نظر مخالفة لما يقوله المنتصرون ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)