دعوى الاستحقاق

Demandée il y a 9 ans

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ما معنى: "أن دعوى الاستحقاق لا يمكن سماعها ولا قبول البينة المؤيدة لها بعد مرور عشر سنين عن حوز وتصرف الأجنبي" و مل ان هده القاعدة القانونية عاملة اد كان الجهة طالب الاستحقاق مثلا املاك الدولة و شكرا .

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الحيازة نوعان.

حيازة مكسبة للملك وحيازة مسقطة لملك قبله.

فالحيازة المكسبة لا يتطلب فيها 10 سنوات وإنما عشرة أشهر، وفي قول عام واحد، ويشترط فيها ألا يكون المحوز مما يعلم أصله أي ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 2 ans)