السلام عليكم حصلت على قرار من محكمة الاستىئناف المدني القرار موقع فقط من عضوين : الرئيس المقرر وكاتب الضبط فهل القرار الصادر والموقع فقط من الرئيس المقرر و كاتب الضبط قانوني ام غير قانوني
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1.1k Réponses - Consultant Expert
القرار يجب أن يصدر عن ثلاثة مستشارين، ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)