قانونية قرار محكمة الاستئناف2

Demandée il y a 8 ans

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القرار صدر فقط من الرئيس المقرر و كاتب الظبط و تم توقيعه من طرفهم فقط المشكل هو انه تم الطعن في هدا القرار في موضوعه بوسيلة انعدام التعليل و لم نطعن في قانونية التوقيع ام ان الامر من النظام العام تتيره محكمة النقض من تلقاء نفسها

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا صدر القرار من قاضيين اثنين فإن محكمة النقض ستثير ذلك تلقائيا ولو لم يذكر في وسائل الطعن بالنقض، ولكن لا بأس من تنبيه ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)