القرار هكدا : اصدرت المحكمة كدا بتاريخ كدا وهي تبت في المادة العقارية مؤلفة من :كدا رئيسا مقررا
وكدا مستشارا وكدا مستشارا وبمساعدةكاتب الظبط لكن في التوقيع وقعه فقط كاتب الضبط والرئيس بصفته مقرر فما رايكم
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القرار صحيح لأن فيه ثلاثة قضاة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)