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الكراء واالارث

Demandée il y a 10 ans
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أجرت محلا للسكنى لامرأة لمدة عشرين سنة، ووافتها المنية مؤخرا تاركة وراءها ابنها البالغ الموظف في أحد المؤسسات التعليمية الجامعة الرفيعة المستوى.
وبحكم أنه بالغ وموظف بأجرة تتجاوز 15 ألف درهم، طالبته بأن يرجع إلي محل السكنى الذي كانت تكتريه مني والدته المتوفاة. لكنه رفض بحكم أنه وارث الهالكة من جهة، ومن جهة ثانية، فإنه ممن تتكفل به والدته قبل وفاتها، والحال أنه كان ينفق على نفسه، وبالتالي فإن مفهوم الكفالة غير قائم.
فهل يستفيد من عقد الكراء وينتقل إليه بعد وفاة وا...لدته، وبالتالي لا يحق لي طرده من المحل السكني بوصفه محتلا من غير سند قانوني؟.

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3 Réponses
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المادة 53 من القانون السكني يشترط لاستمرار عقد الكراء مع الوارث أن يكون فرعا تحت الكفالة. وهذا نص المادة المذكورة  المادة 53 يستمر مفعول ...

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il y a 10 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
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il y a 2 ans

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il y a 2 ans

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