الكراء واالارث
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المادة 53 من القانون السكني يشترط لاستمرار عقد الكراء مع الوارث أن يكون فرعا تحت الكفالة. وهذا نص المادة المذكورة المادة 53 يستمر مفعول ...
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السلام عليكم
ما هي إجراءات إثبات ...
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ارفع الدعوى واطلب من المحكمة اجراء بحث ...
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