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مشكلي مع البلدية
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السلام عليكم
لدي محل تجاري قبالة الشارع الرئيسي
في هدا المحل اقوم باستبدال بطاريات السيارات و الحافلات الخ
قامت البلدية بوضع موقف لسيارات الأجرة ابتداء من الرصيف قبالتي مما أدى إلى منع وحجز اي سيارة تقف امامي و استحالة استبدال بطاريات زبائني
ما هي الاجراءات القانونية اللازمة التي يمكنني أن اقوم بها كي يزيحو ولو قليلا هاد العلامة الطرقية كي اتمكن من مزاولة عملي
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
هل الطوار يسمح بدخول السيارات والشاحنات إلى محلك.
إذا ...
إذا ...
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