Droit administratif

عرض 20 من أصل 122 استشارة

1
réponse
42

Déclarer une association

تصريح جمعية جديدة Les autorités ont tardé un an pour me fournir le reçu provisoire et maintenant je veux savoir comment obtenir le reçu définitif

Administratif Répondue
1
réponse
570

Notification de résiliation de contrat

En référence au contrat conclu entre nous, nous souhaitons vous informer de notre intention de résilier le contrat, en respectant les clauses relatives à sa résiliation, notamment en ce qui concerne le préavis et les obligations des deux parties. Cette décision a été prise pour des raisons liées à des circonstances particulières, et nous tenons à ce que cette démarche soit effectuée de manière à préserver les droits des deux parties et en accord avec ce qui a été convenu dans les clauses du contrat. Nous vous prions de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour régulariser la situation et mettre fin à la relation contractuelle de manière amiable et conformément aux règles. Nous vous remercions de votre coopération et de votre compréhension, avec nos salutations distinguées. Veuillez agréer l'expression de nos sentiments respectueux,

Administratif Répondue
0
réponses
472

COMMENT OBTENIR UNE COPIE DE JUSTICE

BONJOUR COMMENT OBTENIR UNE COPIE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE sur le site de mahkhamati je suis a l'étranger en France. j'ai tout les codes pour accéder au suivi du dossier mais je ne sais pas comment faire pour obtenir une copie du jugement. CORDIALEMENT

Administratif
1
réponse
2.6K

Suivie d affaire

Suivie d affaires. Demande appel d un jugement. Affaires administratif cours appel de meknes. Jugement tribunal en date de mars 2024 Interjection en appel du 25/04/2024

Administratif Répondue
1
réponse
591

Rendu de jugement

Je souhaite connaître le rendu du jugement de l'affaire Saîd TALQA. Saîd TALQA est décédé, il se battait pour récupérer le titre de sa maison qu'il avait légué à sa femme soto najat

Administratif Répondue
1
réponse
728

Fin QTF 2 ans territoire français

Bonjour je vous contacte car j'ai fini mon QTF 2 année interdiction territoire français je suis parti au Maroc pour effectuer la décision du tribunal administratif pour le QTF maintenant je sais pas comment je dois faire pour retourner en France divorcer 2 enfants ils sont né en France ça fait 20 ans que j'ai vu en France juste par rapport à une condamnation ils m'ont donné QTF 2 ans territoire français date de fin de QTF si 02/02/2025merci bonne journée

Administratif Répondue
1
réponse
706

Comment retrouver un jugement sans numéro

Bonjour, Je cherche un jugement du tribunal administratif de Rabat, mais je n'ai pas le numéro. Je n'ai que l'année et le nom de l'avocat. Merci.

Administratif Répondue
1
réponse
656

Refus d'un détachement

Bonjour Après avoir réussi à un appel à candidature relatif à un poste de responsabilité relevant de l'ofppt, cet organisme a refusé ma demande de détachement et a exigé que je démissionne de mon administration d'origine (santé et protection sociale) pour être recruté de novo par eux. Ce qui n'était pas spécifié par l'appel à candidature. Prière m'éclairer sur ce sujet, s'agit t'il d'un abus, ou l'ofppt a le droit de refuser mon détachement ? Merci

Administratif Répondue
1
réponse
512

Consulter le jugelent

Poursuive le jugement qui est bloquer depuis 2020 lavocat est coronpus est le tribunale ne poursuis pas le prevenus

Administratif Répondue
1
réponse
667

Demande de consultation gratuite suite à un litige avec mon employeur

Bonjour Je Les termes du contrat n'ont pas été respecté par mon employeur puisque je ne peux pas être remboursé par la cnss quand j'ai été malade no bénéficier de l'amo. En novembre on nous avait proposé de prendre des congés j'ai pris 10jours. Je n'ai pas reçu ma dernière fiche de paie ni aucun document attestant de ma situation. Je souhaite les poursuivre pour non respect des termes de mon contrat et des heures de travail et avantages non payés. Merci pour votre réponse

Administratif Répondue
1
réponse
723

Abus de pouvoir par un commissaire

Bonjour, J'ai retiré le texte puisqu'il contenait trop d'informations. J'ai retiré le texte puisqu'il contenait trop d'informations.

Administratif Répondue
1
réponse
786

Recherche d'un avocat spécialisé pour une affaire contre une école de commerce au Maroc

Je me permets de vous contacter car je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en droit de l'éducation ou en litiges liés à l'enseignement supérieur. En effet, j'ai terminé mes études dans une grande école de commerce au Maroc en 2019 et j'ai validé l'ensemble de mes semestres (bac+5 après classes prepa). Cependant, l'école refuse de me délivrer mon diplôme en raison d'une erreur administrative commise par un responsable. De plus, ils refusent également de me remettre mes relevés de notes complets, mon baccalauréat et mon diplôme. Je souhaite porter plainte contre cet établissement afin de récupérer mes documents académiques. Pourriez-vous me renseigner sur les démarches à suivre et me donner une estimation des honoraires pour ce type d'affaire ?

Administratif Répondue
1
réponse
799

Que dois faire pour une dégradation de travail ?

Je travail pour une société pendant 14 ans et maintenant il me demande de faire autres tâches ou de subir dégraderadation pour un autre poste inférieur il nom supprimer ma boîte mail et mon poste de travail

Administratif Répondue
1
réponse
954

عدم الوفاء بالوعد و التهديد

j ai commencé mon stage préembauche dans le 2/5/2024 pour une durée de 6mois et je termine dans le 31/10/2024 selon mon contrat de stage de durée déterminé. après 5mois j ai reçu un mail comme quoi l entreprise ne peux pas continuer avec moi et ça n à aucune relation avec mon comportement ou d autre chose mais a cause du budget et j ai signé aussi un contrat pour un pc portable que je dois le rendre après la fin du periode du stage du durée déterminée (le 31/10/2024) .le lendemain j ai reçu un photo où il y a un document où ils vont Déposer une plainte car j ai pas rendu le pc même avant la dure de stage sachant que après une consultation j ai constaté que le document il n y ni caché de l avocat ou du tribunal et maintenant je veux savoir ce que je dois faire et si j ai la possibilité d avoir Compensation financière après le dépôt de la plainte بدأت فترة تدريبي قبل التوظيف في 2024/5/2 لمدة 6 أشهر وأنتهي في 2024/10/31 وفقًا لعقد التدريب محدد المدة. بعد 5 أشهر وصلتني رسالة على البريد الإلكتروني مفادها أن الشركة لا تستطيع الاستمرار معي ولا علاقة لها بتصرفاتي أو أي شيء آخر إلا بسبب الميزانية وقمت أيضًا بالتوقيع على عقد لاب توب يجب علي إعادته بعد انتهاء المدة فترة تدريب محددة المدة (31/10/2024) في اليوم التالي تلقيت صورة بها مستند حيث سيتم تقديم شكوى لأنني لم أعد جهاز الكمبيوتر حتى قبل فترة التدريب مع العلم أنه بعد التشاور. لاحظت أن الوثيقة ليست مخفية عن المحامي أو المحكمة والآن أريد أن أعرف ما الذي يجب علي فعله وما إذا كان لدي إمكانية الحصول على تعويض مالي بعد تقديم الشكوى

Administratif Répondue
1
réponse
835

Changement de l'adresse du siège social de notre Association

Bonjour Je fais partie d'une Association des œuvres sociales dénommée "Association Marocaine des Anciens et Retraités sanofi aventis – maphar" (amarsam), créée le 26/01/2006 . Nous venons de renouveler les membres du Bureau de l’Association et nous voulons changer l'adresse de notre siège social (mise à jour auprès des autorités), comment doit-on procéder ? Merci de votre aide.

Administratif Répondue
1
réponse
1.1K

Clôture dossier

Bonjour Je souhaiterais connaître ou es mon dossier svp 2024 et obtenir l'acte de propriété Je vous remercie d avance Ma

Administratif Répondue
1
réponse
966

Les allocations familiales

Bonjour J'ai fais un départ volontaire d'un établissement public et actuellement je perçois une pension avec les allocations familiales. en même temps j'ai intégré une société Sarl, et je suis affilié a la CNSS. est il possible de cumulé les allocations familiales par deux régimes?

Administratif Répondue
1
réponse
1.0K

Demission suite a un harcèlement moral

J'ai démissionne suite a une succession des actes d'harcelement successifs et des actes de descrimination. J'ai negocie a ce que je ne passe pas de preavis ( 2 mois ) a condition de faire la passation a la personne a cause de laquelle je quitte aujourd'hui mon travail. En bonne foie j'ai demandé a ce aue la passation soit faite a distance vu que mon état psychologique rend ma présence dans le bureau pénible. Ils ont accepté, a ma surprise je recois un email stipulant que je dois faire la passation en presentiel et heures normaux jusqu'à ce que cette personne juge que c'est suffisant. Pour le moment j'ai décale mon preavis avec un certificat medical. Merci de me guider dans cette situation.

Administratif Répondue
Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google