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عدد الاصوات في الملكية المشتركة
Demandée il y a 8 ans
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هل نعني بعدد الاصوات التي يملكها مالك مشترك في الملكية المشتركة لانعقاد الجموع العامة:
الاسهم التي يملكها المالك المشترك ؟
ام كل مالك مشترك يساوي صوت؟
ام كل شقة تساوي صوت؟
و شكرا على افادتكم.
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1.1k Réponses - Consultant Expert
سؤالك تجيب عليه المادة 14 من قانون الملكية المشتركة:
يكون كل مالك مشترك عضوا في اتحاد الملاك بقوة القانون ويتعين عليه المشاركة في أعمال الاتحاد ولاسيما في ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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