بعد الشكر الجزيل للسادة الخبراء و المستشارين القانونيين و الاساتذة يشرفني ان اطرح عليكم السؤال التالي:
في اطار الملكية المشتركة ،هل يمكن استصدار شهادة الملكية الجماعية من المحافظة العقارية لمعرفة الملاك الحقيقيين
للعقار؟
و اذا كان كذلك ، ما هو الاجر المؤدى عنها لاستصدارها؟
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https://www.ancfcc.gov.ma/CertificatProprieteAr
يمكنكم هدا الفضاء من طلب شهادة الملكية عن بعد, تتبع المال المخصص له و التحقق من صحة شهادة الملكية المعدة عن بعد.
طلب الشهادة :
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