امتنع احد الورثة بقبول تنفيذ القسمة فرفع دعوى بطلان القسمة وحكمت المحكمة بعدم قبولها رغم ذلك يمنعنا من التصرف في حقنا.كيف نرفع هذا الاعتداء وشكرا لكم.
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إذا كان لديكم حكم بالقسمة ما عليكم إلا طلب تنفيذه من ...
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il y a 9 ans
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