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ما معنى كل وسائل التبليغ القانونية

Demandée il y a 8 ans
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تتم الدعوة الى الجموع العامة في الملكية المشتركة بواسطة:
- البريد المضمون مع الاشهار بالتوصل
- المفوض القضائي
وكل وسائل التبليغ القانونية ( ماذا تعني العبارة الاخيرة)
-

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الأمر لا يتعلق بالدعوة وإنما بتبليغ القرارات المتخذة.
المقصود بسؤالك ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
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