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محتل بدون سند
Demandée il y a 8 ans
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أكتري شقة سكنية من 2015 بدون عقد كراء لكنني أرسل مبلغ الكراء المتفق عليه مع المكري في حسابه البنكي شهريا وأحتفض بالتوصيل هل هذا كافي لاثباث العلاقة الكرئية أم يمكن للمكري أن يطلب من المحكمة إفراغي كمحتل بدون سند ،؟
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المشكلة أن القانون بعد 2013 أوجب إبرام عقد الكراء كتابة ولا زال الاختلاف قائما حول طبيعة الكتابة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)